" J'ai Dit Non "

Les SHOKERS ( Armes electriques paralysantes) sont des armes de catégories Dc et les bombes au poivre de catégories Db.

Leur achat et détention est autorisée aux personnes majeures dans les conditions suivantes:
Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker ou bombe de défense est interdit sur l'espace public sauf motif légitime. En cas de contrôle par les forces de l’ordre ou un agent de sécurité, vous devrez fournir un motif légitime.
Vous pouvez utiliser un shocker ou une bombe de défense dans le cadre de la légitime défense. Si vous devez l’utiliser, l’attaque sur votre personne doit être imminente et injustifiée, il faut que cela soit votre seul recours possible.

Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :

Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions)

D - a)
Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples :

• Arme non à feu camouflée

• Poignard

• Couteau-poignard

• Matraque

• Projecteur hypodermique

• Couteau dit papillon ou Balisong

• Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique

• Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja

• Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame

D - b)
Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante
Capacité de 100 ml maximum

D - c)
Arme à impulsion électrique de contact
Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker

D - d)
Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée

D - e)
Arme historique et de collection
Modèle non dangereux d'avant 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense

D - f)
Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique.
La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

D - g)
Arme historique et de collection
Modèle d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense

D - h)
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé

D - k)
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées

D - l)
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense